Politique de confidentialité

SubMy inc. (« SubMy », « nous ») est responsable des renseignements personnels traités dans le cadre du service. Adresse : [adresse du siège social, Québec, Canada].

Responsable de la protection des renseignements personnels : [nom de la personne responsable]. Pour toute question, demande d’accès ou plainte : confidentialite@submy.app.

Compte et entreprise : nom, courriel, rôle, nom et coordonnées de l’entreprise, mot de passe (chiffré).

Contenu que tu importes : anciennes soumissions (PDF/Excel), photos et vidéos de chantier, projets, notes, et les corrections que tu apportes aux estimations. Ces fichiers peuvent contenir des renseignements sur tes clients (nom, adresse) — voir la section 12.

Facturation : gérée par notre fournisseur de paiement; nous ne stockons pas ton numéro de carte. Nous conservons l’état de l’abonnement et les factures.

Données techniques d’usage : journaux de connexion, appareil, actions dans l’app, adresse IP — pour faire fonctionner, sécuriser et améliorer le service.

Fournir le service : créer ton compte, générer et calibrer tes soumissions, téléverser et organiser tes médias, gérer ton abonnement.

Améliorer le service et la précision (voir section 5), assurer la sécurité, prévenir la fraude, et te contacter au sujet du service.

Base légale : l’exécution de notre contrat avec ton entreprise et, le cas échéant, ton consentement (que tu peux retirer à tout moment).

On ne vend jamais tes renseignements personnels.

On ne fait pas de publicité ciblée et on n’utilise pas de pisteurs publicitaires tiers. Ton contenu ne sert pas à te profiler à des fins de marketing.

On ne partage pas tes soumissions, tes clients, tes marges ni tes tarifs nominatifs avec un autre entrepreneur.

Calibrage de TON moteur : ce que tu importes et corriges sert à rendre TES estimations plus précises. Ça ne devient pas le barème de quelqu’un d’autre.

Benchmarks régionaux anonymisés (la règle des trois) : un repère de prix régional n’apparaît que lorsqu’au moins trois entreprises alimentent un même poste dans une région (k ≥ 3), et seulement sous forme de fourchettes agrégées — jamais une valeur individuelle. Il est ainsi impossible de remonter au prix d’un entrepreneur en particulier, y compris le tien.

Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte, uniquement selon nos instructions et sous entente de confidentialité :

Anthropic (intelligence artificielle) — traite le contenu de soumission/projet pour générer et structurer les estimations. États-Unis.

Stripe (paiements) — traite la facturation et les données de paiement. États-Unis / Canada.

Resend (courriels transactionnels) — envoie les courriels du service (réinitialisation, notifications). États-Unis.

Hébergement et stockage infonuagique (base de données, fichiers en stockage objet compatible S3). Région : [à confirmer].

La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à confidentialite@submy.app.

Certains fournisseurs ci-dessus traitent des renseignements à l’extérieur du Québec (notamment aux États-Unis). Avant un tel transfert, nous évaluons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate et encadrons le transfert par des engagements contractuels.

Tu peux nous écrire pour en savoir plus sur ces mesures.

On conserve tes renseignements tant que ton compte est actif et le temps nécessaire aux finalités décrites, puis selon nos obligations légales (ex. comptables).

À la fermeture du compte, on supprime ou anonymise tes renseignements dans un délai raisonnable, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Les repères régionaux déjà agrégés et anonymisés (section 5) ne permettent pas de t’identifier et peuvent être conservés.

Tu peux : accéder à tes renseignements, les faire rectifier, retirer ton consentement, demander la suppression de ton compte, et recevoir tes données dans un format technologique structuré (portabilité).

Pour exercer un droit, écris à confidentialite@submy.app. On répond dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).

Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

SubMy utilise l’IA pour t’aider à produire des estimations. C’est un outil d’assistance : tu gardes le contrôle, tu révises et tu corriges les chiffres. Les calculs de taxes (TPS/TVQ) sont vérifiés côté serveur.

Nous ne prenons pas, à ton sujet, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si cela devait changer, nous t’en informerions et te donnerions les moyens prévus par la loi (explication, révision).

On utilise les témoins strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Si nous ajoutons de l’analytique, nous demanderons ton consentement et te donnerons le choix.

Quand tu importes des soumissions ou des photos contenant des renseignements sur tes clients, ton entreprise en demeure responsable et SubMy les traite pour ton compte, selon cette politique. Assure-toi d’avoir le droit de nous les confier.

Accès cloisonné par entreprise, chiffrement en transit, jetons sécurisés, contrôle des accès et journalisation. Aucune mesure n’est parfaite, mais on prend la sécurité au sérieux.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous le consignons à notre registre et avisons les personnes concernées ainsi que la CAI, comme l’exige la loi.

SubMy est un outil professionnel destiné aux entreprises et n’est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans.

Si cette politique change de façon importante, on te prévient dans l’app ou par courriel avant que ça prenne effet.

Questions, demandes d’accès, de rectification ou de suppression : confidentialite@submy.app.